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Mentions légales


Ce site est édité et diffusé par MY LITTLE SQUARE SARL au capital de 5 000 €
Siège social : 12 rue St Victor - 75005 Paris - France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 616 682 R.C.S. Paris
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Directeur de la publication : Julie Garcia


MY LITTLE SQUARE est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société MY LITTLE SQUARE. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de MY LITTLE SQUARE.

 

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par My Little Square au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de My Little Square sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre My Little Square et le client de la boutique Internet de My Little Square.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournis par My Little Square lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par My Little Square dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de produits par My Little Square aux clients de sa boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.



ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels My Little Square propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre My Little Square et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par My Little Square à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par My Little Square peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.


ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
My Little Square confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
My Little Square se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. My Little Square ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


ARTICLE 5 - LIVRAISON


Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, My Little Square s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un sauf exception (précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à My Little Square sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de My Little Square ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par Colissimo.
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison".
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à My Little Square ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant My Little Square de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.


ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à My Little Square contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

My Little Square
97 rue d'Aboukir
75002 Paris


En cas d'exercice du droit de rétractation, My Little Square s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


ARTICLE 7 - PRIX


Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


ARTICLE 8 - PAIEMENT


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par My Little Square.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE


My Little Square ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de My Little Square sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et My Little Square se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


ARTICLE 11 - GARANTIE


Dans tous les cas My Little Square ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de My Little Square est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06 85 44 79 53 ou par mail à l'adresse contact@mylittlesquare.com Réponse : 48 heures.


ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de My Little Square. De plus, My Little Square s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
N’hésitez pas à nous écrire si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.